Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société HEYDAY SPRL
28 rue des Renards 1000 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise : 0637864337
Numéro TVA intracommunautaire : BE0637864337
Responsables de la publication : Pauline RAUZY et Mehdi ALLAIS
Ci-après dénommée « Captainpostman.com »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la société Heyday SPRL nommé Captainpostman.com / Captainpostman.be / Captainpostman.fr
Ci-après dénommée « l’utilisateur »
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance de Heyday SPRL effectuées via le site internet Captainpostman.com. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur sur le site Captainpostman.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.
L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
Article 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en Belgique au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Captainpostman.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.
Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de Captainpostman.com et documents de vente.
Article 2 : Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Captainpostman.com et non que le produit commandé est disponible.
La société Heyday SPRL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet Captainpostman.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Captainpostman.com s’engage à en informer l’utilisateur. La commande de l’utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué ou il sera procédé à un remboursement des articles non disponibles pour le cas où le paiement aurait été validé.
Article 3 : Conformité des produits
L’utilisateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions du code de la consommation. Les produits sont livrés neufs, Captainpostman.com s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux. Dans ce cas, l’utilisateur doit en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Captainpostman.com procédera, à votre choix, à l’échange, au remboursement ou à l’émission d’un bon de réduction sur le site Captainpostman.com. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…). Tout retour sans demande accord préalable par Captainpostman.com sera refusé.
Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par Captainpostman.com. Les frais d’envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, Captainpostman.com n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.
Article 3 : Livraison
Les produits achetés sur Captainpostman.com ne sont livrés qu’en Europe Zone €uro.
Les livraisons hors zone €uro et DOM-TOM Français feront l’objet d’une demande et d’un traitement spécifiques. Pour recevoir des produits de Captainpostman.com en dehors de la Zone euro, vous devez nous en faire la demande par e-mail à xxxxxxxxxxxxx en précisant vos coordonnées, les produits voulus, Captainpostman.com calculera au cas par cas les frais de transport correspondants.
Toutes les commandes sont expédiées généralement en 72h heures ouvrées suite à la réception du règlement. Captainpostman.com s’engage à tout mettre en œuvre pour traiter le plus rapidement possible les commandes dans la limite des stocks et de ses capacités.
Captainpostman.com a recours à deux prestataires pour l’envoi de vos commandes :
- LA POSTE pour les commandes effectuées depuis la France ou d’un pays de la zone €uro hors Belgique.
- BPost pour les commandes effectuées depuis la Belgique
- Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi hors jours fériés.
Captainpostman.com décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’utilisateur est responsable des informations de livraison qu’il indique lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation d’un colis donnera lieu à une refacturation des frais de port initiaux pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition. En cas de retour d’un colis, Captainpostman.com informe l’utilisateur par email du retour de son colis. Si le colis ne fait l’objet d’aucune réclamation dans un délai de 90 jours malgré relance, Captainpostman.com se réserve le droit de remettre en vente le contenu de ce dernier. Captainpostman.com remboursera alors la marchandise déduction faite des frais de port consommés.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, Captainpostman.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le montant total de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Par ailleurs, certaines commandes peuvent être trop volumineuses pour être livrées par la Poste, Captainpostman.com vous informera par mail. Ils sont donc livrés à l’adresse renseignée par l’utilisateur, par un transporteur spécial, dans un délai de 10 jours ouvrables. Les frais de transport seront calculés au cas par cas.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf si un accord est convenu entre les parties.
En cas de problèmes de livraison, l’utilisateur doit notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de sa commande et à Captainpostman.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les frais de transport sont susceptibles d’évolution. L’utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.
Enfin, l’utilisateur peut faire livrer un cadeau à une adresse différente de la sienne. Il recevra la facture par mail.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue
Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American
Soit par virement bancaire sur le compte mentionné lors de la validation de la commande. Pour le cas d’un paiement par virement, la marchandise ne sera expédiée qu’à compter du moment où l’argent aura été versé sur le compte bancaire de Captainpostman.com
Les paiements en ligne sont sécurisés par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, qui s’engage à utiliser, renforcer, actualiser l’ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, Captainpostman.com peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.
Article 5 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Captainpostman.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et l’emballage doit être intact.
Le retour pourra se faire via le transporteur du choix du client. Il est cependant fortement recommandé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Article 6 :
Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La responsabilité de Captainpostman.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Captainpostman.com ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.
Article 7 : Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 8 : Données personnelles
Captainpostman.com est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l’utilisateur en conformité avec la loi Vie Privée.
Lors de la visite de l’utilisateur sur le site, il est collecté différents types de données.
Les informations nominatives (nom, prénom, adresse, emails, téléphones…) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires du site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d’améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues confidentielles.
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Vie Privée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : CaptainPostman – Heyday SPRL – Rue des Renards 28, 1000 BRUXELLES Belgique
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.
L’utilisateur pourra recevoir des messages de Captainpostman.com par e-mail. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
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Article 9 : Propriété intellectuelle
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